MENTIONS Légales

Mentions Légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site maup.fr l’identité des différents intervenants dans sa conception et son suivi :

  • Propriétaire : MADAGASCAR AUTHENTIQUE & PRECIEUX ( MAUP )
    SIRET : 938 505 344 RCS d'Orléans
    Adresse : 1, Place Rivierre-Casalis - CCI LOIRET - Citevolia - 45 400 Fleury-les-Aubrais - FRANCE

  • Créateur / Webmaster : Lenta

  • Responsable de la publication : Lenta

  • Hébergeur : Lenta - prestation de service

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’accès et l’utilisation du site maup.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions, qui peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, sont consultables à tout moment par l’utilisateur.
Le site est accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption liée à des opérations de maintenance ou de mise à jour technique, dont les dates et horaires seront communiqués dans la mesure du possible.

3. Description des services fournis

Le site maup.fr a pour objet d'illustrer et de décrire succinctement l’activité ou les services proposés par MADAGASCAR AUTHENTIQUE & PRECIEUX. MAUP s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable des éventuelles imprécisions, omissions ou évolutions intervenues après la publication.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise diverses technologies afin d’améliorer l’expérience de navigation.
MAUP ne pourra être tenu responsable des dommages matériels (tels qu’une défaillance du système informatique, virus, incompatibilités techniques…) pouvant survenir lors de l’accès au site, si l’utilisateur n’a pas respecté les préconisations techniques (navigateur à jour, matériel conforme…).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les contenus présents sur le site maup.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de MAUP ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur ainsi que par d’autres législations relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces contenus, quel qu’en soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de MAUP.
Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

MAUP ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des perturbations ou dysfonctionnements pouvant résulter d’un bug, d’une incompatibilité technique ou d’une utilisation non conforme aux préconisations.
Les espaces interactifs (forums, formulaires de contact…) présents sur le site sont modérés. MAUP se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou en infraction avec la législation en vigueur, sans préavis ni compensation.

7. Gestion des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site maup.fr, des données personnelles peuvent être recueillies.
Ces informations sont collectées dans le but exclusif de fournir un service de qualité et, le cas échéant, de répondre aux demandes formulées par les utilisateurs.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : [contact@maup.fr].
MAUP s’engage à ne pas commercialiser ou transmettre ces informations à des tiers, sauf dans le cadre d’une éventuelle cession de l’entreprise, auquel cas l’acquéreur serait tenu de respecter les mêmes obligations de confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site maup.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
MAUP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies, qui ne permettent pas l’identification personnelle, servent à améliorer l’expérience utilisateur et à analyser la fréquentation du site.
L’utilisateur peut, via les paramètres de son navigateur, refuser l’installation des cookies, sachant toutefois que cela pourrait limiter l’accès à certains services proposés par le site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site maup.fr est régi par le droit français.
En cas de différend, MAUP se réserve le droit de saisir les tribunaux compétents de Fleury-les-Aubrais pour régler le litige.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Code de la Propriété Intellectuelle.

11. Lexique

  • Utilisateur : Toute personne se connectant et utilisant le site.
  • Informations personnelles : Ensemble des informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, l’identification d’une personne physique.

Dernière mise à jour : 06 Février 2025